Status

STATUTS ASSOCIATIFS

Par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « le théâtre des sens »

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour but la création, la réalisation et la production de spectacles vivants pluridisciplinaires, pouvant faire appel aux nouvelles technologies, à la vidéo ou aux autres arts. Sont inclus : – La diffusion de ces œuvres dans des lieux de spectacles habituels ou aménagés pour l’occasion. – La réalisation de produits culturels liés à l’activité de l’association. – La mise en œuvre de manifestations culturelles. – La formation des publics professionnels, amateurs, scolaires, défavorisés etc. – Toute autre action décidée par le conseil d’administration, en lien avec la philosophie générale de l’association.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Auzeville-Tolosane (31320) Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Le siège social actuel est à Quint-Fonsegrives

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’admission en qualité de membre de l’association est soumise à l’appréciation du bureau, qui statue à la majorité sur les demandes d’admission présentées. Les membres mineurs devront fournir une attestation signée d’un représentant légal les autorisant à devenir membre étant entendu que ces personnes restent sous la responsabilité de leurs parents.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont versé le montant de la cotisation annuelle définie et ratifiée par le conseil d’administration au cours de la dernière assemblée générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association; ils sont proposés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement l’association sans participer activement aux activités proposées. Tout adhérent est censé être couvert par une assurance en responsabilité civile souscrite personnellement.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
  1. La démission
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau oralement ou par écrit.
  4. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, ou non respect du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau oralement ou par écrit.
  5. Le refus inconditionnel des décisions ratifiées au cours des assemblées générales, notamment du règlement intérieur.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association n’est pas affiliée à une fédération au jour de sa création. L’affiliation à une fédération peut se faire à tout moment, elle doit être validée par le conseil d’administration. La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
  1. Le montant des droits d’entrée, des cotisations et des dons;
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  4. Les recettes liées à la production de spectacles, la billetterie, la formation ou autres activités en relation avec la pratique théâtrale.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association quels qu’ils soient. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. Sont abordés au minimum et en priorité les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent être représentés par un autre membre présent à l’assemblée par simple formulation orale ou écrite auprès du bureau. Les décisions prises par le représentant désigné ne pourront-être contestées a-posteriori en aucune façon. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres conseil. Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue, à main levée y compris l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par le bureau, et le conseil d’administration. Le conseil d’administration est élu pour une année par l’assemblée générale à la majorité des voix, le vote est effectué à main levée. Le nombre de représentants du conseil d’administration ne peut excéder la moitié du nombre de membres actifs, tous les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres volontaires, un bureau composé de :
Un(e) président(e) et éventuellement un(e) vice-président(e);
Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) vice-secrétaire;
Un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) vice-trésorier(e).
Un membre ne peut pas cumuler deux fonctions différentes au sein du bureau, sauf en cas de défaut de candidats où les postes de trésorier(e) et secrétaire peuvent alors être réalisés par une seule et même personne. Les membres du bureau font partis de-facto du conseil d’administration. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’embauche de salariés, le Président est responsable du contrat de travail, du calcul et du versement des rémunérations ainsi que de toutes les formalités relatives aux déclarations et paiement des charges sociales. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les adhérents peuvent être défrayés dans le cas d’activités spécifiques réalisées en dehors du cadre des répétitions hebdomadaires sur décision du conseil d’administration et sur présentation de pièces justificatives.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver à la majorité absolue par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. L’ensemble des adhérents se doit de respecter le règlement intérieur une fois son approbation votée par le conseil d’administration.  

ARTICLE 17 – ORGANISATION DES SPECTACLES

L’association se réserve la possibilité d’annuler une représentation selon les circonstances et n’est en aucun cas tenue d’offrir à chaque adhérent un rôle dans les pièces. En cas d’engagement d’un participant à la préparation d’un spectacle, le non respect des délais et à fortiori la non présence à la représentation donnera lieu à indemnisation des frais exposés et qui auront été perdus du fait de l’absence dudit participant.

ARTICLE 18 – DROIT A L’IMAGE

Tout adhérent à l’association autorise de fait l’association à le photographier ou le filmer lors des activités  et à utiliser gratuitement ces photographies et/ou vidéo en vue de leur publication sur tout support ou de leur mise en ligne sur Internet.

ARTICLE – 19 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par le Conseil d’Administration qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément aux décisions prises par le Conseil d’Administration en accord avec la législation concernant les associations Loi 1901.